Politique de confidentialité

La présente charte de confidentialité (« la Charte ») est à jour au 28/07/2021.

WiSEED assure la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées

Le site(ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Une donnée personnelle étant « Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »). »

La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées. La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les termes portant une majuscule ayant une définition identique à celles des CGU.

L’Editeur accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

1. Identité du responsable du traitement

La société WiSEED, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 106 489,89 euros, dont le siège est situé 2 rue Jean Giono 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 504 355 520, représentée par Monsieur Nicolas SERES, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après, « l’Éditeur »)

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles (DPO) :

dpo@wiseed.com
2 rue Jean Giono 31130 BALMA

2. Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » et du réglement 2016/679

L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.

3. Consentement

En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte la politique de respect de la vie privée de l’Éditeur, et consent au fait que certaines données soient collectées selon les modalités et principes décrits ci-après.

La création d’un Compte Utilisateur et/ou Investisseur sur le Site est impossible si les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription sont manquantes.

Les newsletters transmises font apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails.

4. Méthodes de collecte

L’Éditeur peut recueillir des informations concernant l’Utilisateur à différents moments.

• Lors de la saisie des informations personnelles pour la création d’un Compte ;
• Lors de la navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
• Lors des échanges écrits ou oraux (emails, chat, témoignages, commentaires, commentaires, vote).

La communication et le traitement des données est indispensable à la fourniture des Services et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles le Site est soumis. En dehors de ces cas, aucune donnée n’est collectée sans l’accord préalable.

5. Informations collectées

Les informations collectées pour la création d’un Compte Utilisateur sont les suivantes :

• Civilité, Nom et prénom*;
• Adresse email*;

Les informations collectées pour la création d’un Compte Investisseur sont les suivantes :

• Nom et prénom*;
• Nom d’usage*,
• Nationalité*,
• Situation professionnelle*
• Date et lieu de naissance*;
• Adresse email*;
• Adresse postale*,
• Lieu de résidence fiscale*,
• Numéro de téléphone*,
• Situation familiale*,
• Toutes informations données volontairement.

En sus des informations collectées, le Site demande la fourniture de pièces complémentaires et notamment :

• Deux pièces d’identité en cours de validité comprenant obligatoirement la carte nationale d’identité,
• Un justificatif de domicile, daté de moins de 3 mois,
• Un relevé d’identité bancaire,
• Des pièces complémentaires pour certains cas et notamment si l’Utilisateur est une personne morale (Kbis de moins de 3 mois et statuts de la société)

Par ailleurs, des données sont collectées :

• Dans le cadre de la navigation sur le Site, concernant le comportement et les préférences de l’Internaute ;
• Dans le cadre du processus « Know Your Customer » avec la réalisation d’un test d’adéquation entre les objectifs d’investissement et les Services proposés où sont demandés les revenus annuels net du foyer, la répartition global et le montant des engagement financiers actuels et futurs,
• Dans la cadre des échanges avec le Site par mail ou chat,
• Dans le cadre d’un paiement aux fins de versement d’une souscription, d’une donation ou d’un remboursement.

6. Finalités

L’Editeur ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement dans le respect du principe de proportionnalité.

En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

• Les données du Compte sont utilisées pour :
  • la constitution d’un fichier d’Utilisateurs inscrits,
  • la gestion du Compte,
  • permettre d’utiliser les services du Site,
  • respecter les obligations légales et réglementaires,
  • lutter contre la fraude,
  • sécuriser les transactions,
  • établir des preuves de réalisation des Services,
  • fournir des offres personnalisées
  • établir des documents officiels (attestations de propriété, IFU,…)
• En cas d’abonnement à la newsletter du Site, l’adresse e-mail est utilisée pour l’envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter ;

La technologie évoluant, l’Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.

7. Cookies

7.1 Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur le terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) en cas de visite du Site. Le cookie permet à un site de reconnaître l’Utilisateur, de l’aider à naviguer de page en page sur le Site, fournit des connexions sécurisées et se souvient des préférences lors des prochaines visites.

WiSEED a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Internaute lors de sa connexion sur le Site.

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c’est-à-dire de l’arrivée de l’Internaute sur le Site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet.

Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’Internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

7.2 Consentement et suppression des cookies

Ce consentement est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage et pourra être modifié à tout moment par l’Utilisateur, en cliquant ici.

Par ailleurs, l’Internaute peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par WiSEED.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer

1. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2. Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3. Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox

1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3. Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome

1. Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2. Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3. Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari

1. Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle :
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

7.3 Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les préférences, les choix afin de personnaliser l’expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

7.4 Balises Web

WiSEED utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Internautes du Site.

8. Destinataire des données

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à :

• certains salariés de l’Éditeur, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, ou partenaires dont l’intervention est nécessaire pour l’exécution des Services lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur,
• aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre des obligations réglementaires ou légales.

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.

L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires. Il est précisé en particulier que :

• pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées tant que le Compte est actif, étant entendu comme un Compte qui détient encore des participations ou des fonds sur le compte de paiement et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site ;
• pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, l’e-mail est conservé tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters ;

Toutefois, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

10. Les données bancaires

Les transactions financières relatives au paiement via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires et/ou vos rib, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

L’Éditeur n’a pas accès à ces données.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pendant le temps de l’inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’à la résiliation du Compte.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

11. Les droits de l’internaute

L’Internaute dispose de plusieurs droits à valoir à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes et notamment :

• droit d’accéder à ses données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là et sous réserve que le retrait de consentement contrevienne à l’utilisation des Services en cours (article 7 du RGPD),
• droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
• droit d’obtenir l’effacement de ses données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD après la suppression du Compte,
• droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD),
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également demander à ce que les données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont créés par l’Editeur à partir des données fournies.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.

Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

12. Démarchage téléphonique

BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

En particulier, l’Utilisateur pourra toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels avec lesquels l’Utilisateur a un contrat en cours ;
• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
  • Les appels émanant d’un service public ;
  • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ;
  • Les appels émanant d’associations à but non lucratif ;
• Si l’Utilisateur a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé.

Si l’Utilisateur est inscrit sur BLOCTEL, WiSEED ne sera autorisé à appeler uniquement l’Utilisateur ayant un Compte Investisseur, le Donateur, l’Investisseur.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://conso.bloctel.fr/.

13. Sécurité

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

14. Réclamations et droit applicable

Conformément à la réglementation en vigueur, WiSEED SA, en sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro CIB 11783, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Site internet

Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.